Processus de n?gociation


On dit que les négociations durent depuis plus de 20 ans ; la réalité est que la phase active des négociations atikamekws ont débuté depuis quelques années seulement. En fait, les négociations avancent et nous savons qu'elles se trouvent dans leur phase finale.

Les deux étapes qu'il faut retenir sont celles de l'entente de principe et de l'entente finale. Actuellement, l'équipe se prépare à aborder l'entente de principe.

Une fois acceptée par les parties, cette étape doit être acceptée par l'Assemblée générale. Mais l'entente de principe n'est qu'un énoncé des éléments principaux d'un traité. Une fois que l'entente de principe est acceptée par les trois parties, on s'affairera alors à négocier l'entente finale.

Cette entente finale doit être présentée à la population atikamekw, qui devra l'accepter ou la rejeter par voie de référendum.

Même si elle est acceptée, l'entente finale devra être ratifiée par le Parlement du Canada et l'Assemblée nationale du Québec pour qu'elle devienne finalement un traité officiel au sens de la Constitution du Canada.